MENTIONS LEGALES
Propriétaire et éditeur du site
Le Temps éditeur
16, rue de l’église
44210 Pornic
Tél. : 02 40 82 18 60 - 06 29 47 23 59
web : www.letempsediteur.fr
Gérant : JAMET Thierry
Siège Social : 16, rue de l’église - 44210 Pornic
Capital social : 2 000 €
Edition et commercialisation de livres
SIRET : 523 207 348 000 13
N° TVA : FR66 523 207 348
Données personnelles
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Mentions légales :
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Tarifs sous réserve d’erreurs typographique.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes d’articles et de livres proposés par le Temps éditeur conclues par le biais du site www.letempsediteur.fr
Les conditions générales de ventes peuvent être consultées sur le site www.letempsediteur.fr. Elles peuvent faire l’objet de modifications. Par conséquent, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la passation de votre commande.
2. Prix
Les prix de nos livres sont indiqués sur notre site en euros et toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement, emballage et port de votre commande. Les livres sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre : les remises ne peuvent excéder 5 % du prix fixé par l’éditeur (loi “Lang” n°81-766 du 10 Août 1981).
En cas de modification du prix, que la société se réserve à tout moment sans préavis, les livres seront facturés au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Pour toute livraison en dehors dans la zone intra-communautaire, les éventuels droits de douane ou taxes locales sont à la charge du client.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en euros uniquement. Les articles et livres demeurent propriétés du Temps éditeur jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit leur date de livraison.
3. Frais de port
Le prix total de la commande correspond au prix des livres auquel est ajouté un montant forfaitaire de 3€ TTC (pour toute commande inférieure à 25€) correspondant à une participation aux frais de port. A partir de 25 € de commande la participation aux frais de port est de 0,01€.
4. Commande
Les commandes peuvent être passées par :
internet : www.letempsediteur.fr
mail : tierijamet@gmail.com
courrier : Le Temps éditeur – 16 Rue de L’Eglise - 44210 Pornic
Pour toute question relative à une commande, vous pouvez nous contacter par :
mail : tierijamet@gmail.com
courrier : Le Temps éditeur – 16 Rue de L’Eglise - 44210 Pornic
5. Disponibilité
Nos articles et livres sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si malgré notre vigilance, les livres commandés étaient indisponibles, nous vous en aviserions dans les plus brefs délais.
En cas d’indisponibilité définitive, votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursés
6. Livraison
6.1. Généralités
Les articles ou livres seront livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande. En cas de règlement par carte bancaire, après acceptation de votre paiement par notre partenaire bancaire, votre commande sera expédiée sous huitaine. En cas de règlement par chèque, votre commande sera réservée et sera envoyée sous huitaine après réception de votre paiement. Dans tous les cas, le Temps éditeur s’engage à livrer l’article ou le livre commandé dans une limite de 15 jours.
Livraisons en France métropolitaine uniquement.
6.2. Réserves
Vous devez notifier au transporteur (La poste) et au Temps éditeur toutes réserves sur le produit livré, par exemple dans le cas d’un colis endommagé ou déjà ouvert. Vous pouvez nous faire part de vos remarques dans un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande.
7. Paiement
Le règlement s’effectue par cartes bancaires en ligne (Carte bleue, Carte Visa, Eurocard/MasterCard).
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent être obligatoirement des cartes bancaires internationales.
Pour les commandes effectuées par courrier ou mail, il est possible de payer par chèque bancaire ou postal (émis par un établissement domicilié en France métropolitaine).
Dans ce cas, le traitement de votre commande ne sera effectué qu’à réception du chèque qui est à adresser à :
Le Temps éditeur – 16 Rue de L’Eglise - 44210 Pornic
8. Retours / Remboursement
Vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner le livre. Les frais de retour seront à votre charge.
Les retours sont à effectuer à :
Le Temps éditeur – 16 Rue de L’Eglise - 44210 Pornic
Les livres abîmés ou endommagés ne seront pas remboursés.
9. Juridiction compétente
Les ventes en ligne réalisées par notre le biais de notre site internet, par mail ou par téléphone sont soumises à la loi française.
10. Réserve de propriété
Nous nous réservons la propriété des livres vendus sur notre site jusqu’au paiement complet de leur prix.